Permis de construire Locaux N° 01508516A0004

Permis de construire à Labrousse pour 89 m² de locaux - Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie, Labrousse (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508516A0004, instruit par la commune de Labrousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01508516A0004

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01508516A0004, délivré le 11 octobre 2016 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mairie, Labrousse (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en entrepôt, 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186P, AB96P, AB184P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labrousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB186P AB96P AB184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoire administratif

Commune: Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	433 m²
Total	344 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	156 m²	35 m²	35 m²	191 m²
Équipements publics	188 m²	54 m²	54 m²	242 m²
Total locaux	344 m²	89 m²	89 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500855
SIRET: 21150085500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABROUSSE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01508516A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mairie, Labrousse (15130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508516A0004, instruit par la commune de Labrousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labrousse

DP n°0150852600004 Locaux Autorisé

6113 Lafage

Labrousse (15130)

Extension sans transformation

18 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0150852600001 Logement Autorisé

Hameau De Lambora

Labrousse (15130)

Nouvelle construction

20 mars 2026 95 m² SDP

DP n°0150852500005 Locaux Autorisé

Hameau De Combemaury

Labrousse (15130)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0150852500003 Locaux Autorisé

Combemaury

Labrousse (15130)

Nouvelle construction

10 juin 2025 800 m² SDP EARL PINQUIE

PC n°0150852500001 Logement Commencé

1 Lotissement En Trotte

Labrousse (15130)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 83 m² SDP

PC n°01508524A0003 Logement Commencé

Le Bourg

Labrousse (15130)

Transformation sans extension

09 sept. 2024 75 m² SDP COMMUNE DE LABROUSSE

Autres types d'autorisations à Labrousse

Permis d'aménager à Labrousse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labrousse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labrousse

Autres types d'autorisations à Labrousse

Caractéristiques du projet