Permis de construire Locaux N° 01508516A0004

Permis de construire n° 01508516A0004 à Labrousse pour 89 m² de locaux, Mairie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01508516A0004

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Labrousse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508516A0004 porte sur un projet situé Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABROUSSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en équipements publics et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186P, AB96P, AB184P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB186P AB96P AB184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune
Labrousse Code postal 15130 Identifiant INSEE 15085
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 433 m²
Total 344 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 242 m²
Autres activités 156 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
dont Entrepôt 156 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m²
Total locaux 344 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABROUSSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500855
SIRET
21150085500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LABROUSSE (15130)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABROUSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508516A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mairie, à Labrousse (15130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LABROUSSE et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508516A0004, déposé en mairie de Labrousse.

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