Permis de construire n° 01508415A0005 à Labesserette pour 661 m² de locaux, Vaurs
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 01508415A0005
Demandeur
EARL ELEVAGE BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vaurs, le permis de construire n° 01508415A0005 a été délivré le 9 juillet 2015 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE BONNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B797, B94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labesserette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaurs
Territoires administratifs
- Commune
- Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 661 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 565 m² | 1 375 m² |
| Total | 810 m² | 661 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 565 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 661 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 565 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 810 m² | 661 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 565 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499231207
- SIRET
- 49923120700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LABESSERETTE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508415A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |