Permis de construire Mixte N° 01508415A0001

Permis de construire n° 01508415A0001 à Labesserette pour 138 m² de logement et locaux, Cazillac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 01508415A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01508415A0001, délivré le 19 février 2015 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cazillac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Labesserette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazillac

Territoires administratifs

Commune
Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 25 m² 66 m² 0 m² 66 m² 25 m² 157 m²
Locaux 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 149 m²
Total 281 m² 25 m² 113 m² 0 m² 113 m² 25 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508415A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazillac, à Labesserette (15120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508415A0001, déposé en mairie de Labesserette.

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