Permis de construire Locaux N° 01508323A0012

Permis de construire n° 01508323A0012 à Jussac pour 692 m² de locaux, 4 Route De Montplaisir

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 01508323A0012

Demandeur

SAINT PAUL PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508323A0012 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un projet situé 4 Route De Montplaisir. Le projet est porté par SAINT PAUL PAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD100, AD11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD100 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Locaux 256 m² 692 m² 0 m² 256 m² 0 m² 436 m² 692 m²
Total 428 m² 692 m² 0 m² 428 m² 0 m² 264 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 692 m² 0 m² 256 m² 0 m² 436 m² 692 m²
Total locaux 256 m² 692 m² 0 m² 256 m² 0 m² 436 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PAUL PAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378711618
SIRET
37871161800017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ST PAUL DES LANDES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508323A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Montplaisir, à Jussac (15250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT PAUL PAIN et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508323A0012, déposé en mairie de Jussac.

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