Déclaration préalable n° 01508324A0045 à Jussac pour 12 m² de locaux, 6256 Rue De Marion
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier DP n° 01508324A0045
Demandeur
COMMUNE DE JUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2024 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01508324A0045 porte sur un projet situé 6256 Rue De Marion. COMMUNE DE JUSSAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500830
- SIRET
- 21150083000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUSSAC (15250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508324A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |