Permis de construire Locaux N° 01508321A0015

Permis de construire n° 01508321A0015 à Jussac pour 140 m² de locaux, 13 Rte De Montplaisir

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 01508321A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508321A0015 porte sur un projet situé 13 Rte De Montplaisir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 441 m²
Total 301 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 441 m²
dont Entrepôt 301 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 441 m²
Total locaux 301 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508321A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rte De Montplaisir, à Jussac (15250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508321A0015, déposé en mairie de Jussac.

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