Permis de construire Locaux N° 01508317A0003

Permis de construire n° 01508317A0003 à Jussac pour 80 m² de locaux, 13 Rte De Montplaisir Zone Artisanale Des Combes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 01508317A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508317A0003 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé 13 Rte De Montplaisir Zone Artisanale Des Combes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC160. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Des Combes

Territoires administratifs

Commune
Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
Total 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
dont Entrepôt 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²
Total locaux 240 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLES (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508317A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De Montplaisir Zone Artisanale Des Combes, à Jussac (15250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508317A0003, déposé en mairie de Jussac.

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