Permis de construire n° 01507818S0001 à Jabrun pour 2 300 m² de locaux, Le Tillet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 01507818S0001
Demandeur
GAEC DU TILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01507818S0001, délivré le 2 juillet 2018 à Jabrun (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Tillet. Le demandeur déclaré est GAEC DU TILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D90, D89, D50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jabrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Jabrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tillet
Territoires administratifs
- Commune
- Jabrun Code postal 15110 Identifiant INSEE 15078
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838588762
- SIRET
- 83858876200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JABRUN (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507818S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |