Permis de construire n° 01507816S0001 à Jabrun pour 1 402 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 01507816S0001
Demandeur
GAEC RODIER DE PENNAVEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puech, le permis de construire n° 01507816S0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Jabrun (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC RODIER DE PENNAVEYRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jabrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Jabrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- Jabrun Code postal 15110 Identifiant INSEE 15078
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Total | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RODIER DE PENNAVEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400412128
- SIRET
- 40041212800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-URCIZE (15110)
Autres dossiers de GAEC RODIER DE PENNAVEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507816S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |