Permis de construire n° 01507715A0002 à Gourdièges pour 517 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 01507715A0002
Demandeur
GAEC DES BACHASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01507715A0002 a été délivré le 20 août 2015 à Gourdièges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES BACHASSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B407, B370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdièges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gourdièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdièges Code postal 15230 Identifiant INSEE 15077
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 080 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BACHASSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810504290
- SIRET
- 81050429000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOURDIEGES (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |