Permis de construire Locaux N° 01507719S0001

Permis de construire n° 01507719S0001 à Gourdièges pour 1 135 m² de locaux, Les Crozettes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01507719S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01507719S0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Gourdièges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crozettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 889 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 423, A 411, A 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Gourdièges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Gourdièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 423 A 411 A 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crozettes

Territoires administratifs

Commune
Gourdièges Code postal 15230 Identifiant INSEE 15077
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 889 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 360 m² à 2 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 2 495 m²
Total 1 360 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 360 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 2 495 m²
Total locaux 1 360 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDIÈGES (15230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507719S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur les parcelles A 423, A 411, A 336 à Gourdièges (15230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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