Permis de construire n° 01507320S0001 à Fridefont pour 40 m² de locaux, La Brugere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 01507320S0001
Demandeur
EARL DU SABOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brugere, le permis de construire n° 01507320S0001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Fridefont (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DU SABOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fridefont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fridefont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fridefont Code postal 15110 Identifiant INSEE 15073
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 40 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 26 m² | 2 084 m² |
| Total | 2 058 m² | 40 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 26 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 058 m² | 40 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 26 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 40 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 26 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SABOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750051732
- SIRET
- 75005173200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRIDEFONT (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507320S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |