Permis de construire n° 01507318S0004 à Fridefont pour 485 m² de locaux, 1 Impasse Du Champ Grand
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 01507318S0004
Demandeur
GAEC RECONNU GUILBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fridefont (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507318S0004 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé 1 Impasse Du Champ Grand. GAEC RECONNU GUILBOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C292, C293. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fridefont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fridefont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fridefont Code postal 15110 Identifiant INSEE 15073
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 385 m² |
| Total | 900 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 900 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GUILBOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428123962
- SIRET
- 42812396200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FRIDEFONT (15110)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GUILBOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507318S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |