Permis de construire Locaux N° 01506913S0001

Permis de construire à Ferrières-Saint-Mary pour 349 m² de locaux - Videt

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 01506913S0001

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 01506913S0001, délivré le 12 septembre 2013 à Ferrières-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Videt, Ferrières-Saint-Mary (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHE ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 744 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-Saint-Mary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-Saint-Mary Code postal 15170 Identifiant INSEE 15069
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 849 m²
Total 2 500 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339857203
SIRET
33985720300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FERRIERES-SAINT-MARY (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Videt, Ferrières-Saint-Mary (15170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHE ROUGE et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506913S0001, instruit par la commune de Ferrières-Saint-Mary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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