Permis de construire Locaux N° 01502219S0002

Permis de construire à Bonnac pour 1 313 m² de locaux - Sagnal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 01502219S0002

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 01502219S0002, délivré le 5 juillet 2019 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sagnal, Bonnac (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHE ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 600 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagnal

Territoire administratif

Commune
Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339857203
SIRET
33985720300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FERRIERES-SAINT-MARY (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502219S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sagnal, Bonnac (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHE ROUGE et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502219S0002, instruit par la commune de Bonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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