Permis de construire Locaux N° 01506622M0001

Permis de construire à Le Falgoux pour 248 m² de locaux - Las Palieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 01506622M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01506622M0001, délivré le 31 janvier 2023 à Le Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Las Palieres, Le Falgoux (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en hébergement hôtelier, 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89, AC88, AC218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 062 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Falgoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89 AC88 AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FALGOUX (15380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506622M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Palieres, Le Falgoux (15380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506622M0001, instruit par la commune de Le Falgoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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