Déclaration préalable Locaux N° 01506623M0003

Déclaration préalable n° 01506623M0003 au Falgoux pour 5 m² de locaux, De Laspeine Au Vizet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 01506623M0003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01506623M0003 a été accordée le 7 août 2023, pour un projet situé De Laspeine Au Vizet. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI256, AI142, AI140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Falgoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Falgoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI256 AI142 AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Laspeine Au Vizet

Territoires administratifs

Commune
Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
YTRAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506623M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De Laspeine Au Vizet, au Falgoux (15380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506623M0003, déposé en mairie du Falgoux.

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