Permis de construire à Le Falgoux pour 2 712 m² de locaux - La Frausse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01506613M0001
Demandeur
GAEC DU PRE DE MERLE
Cette page présente le permis de construire n° 01506613M0001, délivré le 28 mars 2013 à Le Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Frausse, Le Falgoux (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE DE MERLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 712 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT92, AT91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Falgoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frausse
Territoire administratif
- Commune
- Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
| Total | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE DE MERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423782689
- SIRET
- 42378268900024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE FALGOUX (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |