Permis de construire n° 01506613M0001 au Falgoux pour 2 712 m² de locaux, La Frausse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01506613M0001
Demandeur
GAEC DU PRE DE MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Frausse, le permis de construire n° 01506613M0001 a été délivré le 28 mars 2013 au Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU PRE DE MERLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT92, AT91. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Falgoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Falgoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frausse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
| Total | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE DE MERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423782689
- SIRET
- 42378268900024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE FALGOUX (15380)
Autres dossiers de GAEC DU PRE DE MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |