Permis de construire Locaux N° 01506313M0003

Permis de construire à Drugeac pour 369 m² de locaux - La Chaux Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux Basse, Drugeac (15140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAURIAC PLEAUX SALERS ST CERNIN DIT SIETOM DE DRUGEAC et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506313M0003, instruit par la commune de Drugeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 01506313M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAURIAC PLEAUX SALERS ST CERNIN DIT SIETOM DE DRUGEAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01506313M0003, délivré le 3 juillet 2013 à Drugeac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaux Basse, Drugeac (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAURIAC PLEAUX SALERS ST CERNIN DIT SIETOM DE DRUGEAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL39, ZL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 795 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL40 ZL39 ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux Basse

Territoire administratif

Commune: Drugeac Code postal 15140 Identifiant INSEE 15063
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Total	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAURIAC PLEAUX SALERS ST CERNIN DIT SIETOM DE DRUGEAC

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251500963
SIRET: 25150096300011
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: DRUGEAC (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01506313M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaux Basse, Drugeac (15140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAURIAC PLEAUX SALERS ST CERNIN DIT SIETOM DE DRUGEAC et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506313M0003, instruit par la commune de Drugeac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drugeac

PC n°01506324M0004 Locaux Autorisé

Les Plaines

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 47 m² SDP BORALEX DRUGEAC LES PLAINES

PC n°01506324M0003 Locaux Autorisé

Les Plaines

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 47 m² SDP BORALEX DRUGEAC LES PLAINES

PC n°01506322M0003 Locaux Commencé

Les Granges

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 1 471 m² SDP GAEC RECONNU DES MARTRES

PC n°01506322M0004 Locaux Terminé

Soulages

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 21 m² SDP

PC n°01506322M0002 Logement Terminé

Le Cheylat Ferluc

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

24 mai 2022 120 m² SDP

PC n°01506321M0007 Logement Terminé

Lot. Com. Les Tilleuls - L

Drugeac (15140)

Nouvelle construction

09 juin 2021 93 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Autres types d'autorisations à Drugeac

Permis d'aménager à Drugeac

3 autorisations

Permis de démolir à Drugeac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drugeac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drugeac

Autres types d'autorisations à Drugeac

Caractéristiques du projet