Permis de construire n° 01506314M0008 à Drugeac pour 805 m² de locaux, Custrac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 01506314M0008
Demandeur
GAEC RECONNU VIGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01506314M0008 a été délivré le 7 octobre 2014 à Drugeac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Custrac. La demande émane de GAEC RECONNU VIGIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44C. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drugeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Drugeac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Custrac
Territoires administratifs
- Commune
- Drugeac Code postal 15140 Identifiant INSEE 15063
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 357 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU VIGIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410185342
- SIRET
- 41018534200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DRUGEAC (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506314M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |