Permis de construire n° 01505724A0001 à Cros-de-Montvert pour 835 m² de locaux, Lieu Dit Le Goutel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 01505724A0001
Demandeur
GAEC COURTIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Le Goutel, le permis de construire n° 01505724A0001 a été délivré le 17 juin 2024 à Cros-de-Montvert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC COURTIOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E190, E4, E6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Montvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cros-de-Montvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cros-de-Montvert Code postal 15150 Identifiant INSEE 15057
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURTIOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 984094136
- SIRET
- 98409413600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CROS DE MONTVERT (15150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |