Permis de construire Locaux N° 01505722A0001

Permis de construire n° 01505722A0001 à Cros-de-Montvert pour 1 459 m² de locaux, Lieu Dit Cassan

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 01505722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cros-de-Montvert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505722A0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Lieu Dit Cassan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C327, C331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Montvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 732 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cros-de-Montvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C326 C327 C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cros-de-Montvert Code postal 15150 Identifiant INSEE 15057
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 1 459 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 313 m² 1 459 m²
Total 146 m² 1 459 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 313 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 1 459 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 313 m² 1 459 m²
Total locaux 146 m² 1 459 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 313 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505722A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Cassan, à Cros-de-Montvert (15150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505722A0001, déposé en mairie de Cros-de-Montvert.

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