Permis de construire Locaux N° 01505516S0007

Permis de construire n° 01505516S0007 à Coren pour 1 110 m² de locaux, ZA du Rozier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01505516S0007

Demandeur

SOC D AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505516S0007 a été délivré le 19 juillet 2016 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Rozier. Le dossier a été déposé par SOC D AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 855 m², le programme représente 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 202P, ZK 198, ZK 186. Sur la même voie, ZA du Rozier-Coren, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Coren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 855 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coren

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 202P ZK 198 ZK 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 854 m² à 1 964 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 964 m²
Total 854 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 854 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 964 m²
dont Industrie 854 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 964 m²
Total locaux 854 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC D AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coren. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC D AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483433918
SIRET
48343391800016
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
COREN (15100)

Autres dossiers de SOC D AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505516S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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