Permis de construire n° 01505516S0004 à Coren pour 2 748 m² de locaux, Copiac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 01505516S0004
Demandeur
GAEC ELEVAGE DELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Copiac, le permis de construire n° 01505516S0004 a été délivré le 18 mars 2016 à Coren (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE DELAIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C607, C616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Coren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Copiac
Territoires administratifs
- Commune
- Coren Code postal 15100 Identifiant INSEE 15055
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 748 m² | 2 748 m² |
| Total | 0 m² | 2 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 748 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 748 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 748 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DELAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441206893
- SIRET
- 44120689300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COREN (15100)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE DELAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505516S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |