Permis de construire n° 01505316S0004 à Coltines pour 1 255 m² de locaux, Fraissinette
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 01505316S0004
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01505316S0004, délivré le 21 septembre 2016 à Coltines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fraissinette. Le dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE DES CHARMILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coltines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraissinette
Territoires administratifs
- Commune
- Coltines Code postal 15170 Identifiant INSEE 15053
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES CHARMILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323253245
- SIRET
- 32325324500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COLTINES (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505316S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |