Permis de construire Locaux N° 01505316S0002

Permis de construire à Coltines pour 1 020 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Coltines (15170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLTINES et accordé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505316S0002, instruit par la commune de Coltines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 01505316S0002

Demandeur

COMMUNE DE COLTINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01505316S0002, délivré le 17 août 2016 à Coltines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Coltines (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLTINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 510 m² en hébergement hôtelier, 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA264, AA145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coltines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA264 AA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Coltines Code postal 15170 Identifiant INSEE 15053
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 010 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	3 030 m²
Total	2 010 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 005 m²	510 m²	510 m²	1 515 m²
Commerce et services	1 005 m²	510 m²	510 m²	1 515 m²
Total locaux	2 010 m²	1 020 m²	1 020 m²	3 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLTINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500533
SIRET: 21150053300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLTINES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01505316S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Coltines (15170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLTINES et accordé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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