Permis de construire n° 01505316S0002 à Coltines pour 510 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 01505316S0002
Demandeur
COMMUNE DE COLTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coltines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505316S0002 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE COLTINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 510 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA264, AA145. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coltines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Coltines Code postal 15170 Identifiant INSEE 15053
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 005 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 005 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 515 m² |
| dont Hôtels | 1 005 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 515 m² |
Ce dossier crée 510 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500533
- SIRET
- 21150053300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLTINES (15170)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505316S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |