Permis de construire Locaux N° 01505217M0002

Permis de construire à Collandres pour 1 474 m² de locaux - La Croze

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 01505217M0002

Demandeur

GAEC DE LA CROZE

Cette page présente le permis de construire n° 01505217M0002, délivré le 21 décembre 2017 à Collandres (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croze, Collandres (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CROZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 115 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Collandres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croze

Territoire administratif

Commune
Collandres Code postal 15400 Identifiant INSEE 15052
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410191126
SIRET
41019112600011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COLLANDRES (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croze, Collandres (15400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CROZE et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505217M0002, instruit par la commune de Collandres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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