Permis de construire n° 01505212M0002 à Collandres pour 237 m² de locaux, Espinasse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01505212M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01505212M0002 a été délivré le 6 février 2013 à Collandres (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espinasse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A162. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collandres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Collandres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espinasse
Territoires administratifs
- Commune
- Collandres Code postal 15400 Identifiant INSEE 15052
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLANDRES (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505212M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |