Permis de construire n° 01504014S0001 à Chanterelle pour 1 724 m² de locaux, Chez De Vergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 01504014S0001
Demandeur
GAEC DES DEUX CHEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504014S0001, délivré le 2 avril 2014 à Chanterelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez De Vergne. Le projet est porté par GAEC DES DEUX CHEIX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanterelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Chanterelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanterelle Code postal 15190 Identifiant INSEE 15040
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 874 m² |
| Total | 1 150 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX CHEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488761743
- SIRET
- 48876174300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHANTERELLE (15190)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX CHEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |