Permis de construire n° 01504013S0001 à Chanterelle pour 789 m² de locaux, Lascombes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 01504013S0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LASCOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504013S0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Chanterelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lascombes. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LASCOMBES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanterelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chanterelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanterelle Code postal 15190 Identifiant INSEE 15040
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 411 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 411 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LASCOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413366980
- SIRET
- 41336698000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHANTERELLE (15190)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LASCOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |