Permis de construire n° 01503719M0001 à Champagnac pour 2 127 m² de locaux, Pres Des Vergnes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 01503719M0001
Demandeur
EARL FERME GALVAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01503719M0001, délivré le 26 juin 2019 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres Des Vergnes. EARL FERME GALVAING figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Des Vergnes
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME GALVAING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492504220
- SIRET
- 49250422000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAUVAT (15240)
Autres dossiers de EARL FERME GALVAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |