Permis de construire n° 01503622M0010 à Chalvignac pour 633 m² de locaux, Pl Fernand Roche Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 01503622M0010
Demandeur
COMMUNE DE CHALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalvignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503622M0010 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Pl Fernand Roche Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CHALVIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chalvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvignac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15036
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 633 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 23 m² | 633 m² |
| Total | 610 m² | 633 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 23 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 633 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 23 m² | 633 m² |
| Total locaux | 610 m² | 633 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 23 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500368
- SIRET
- 21150036800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALVIGNAC (15200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503622M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |