Permis de construire Logement N° 01503514S0006

Permis de construire à Chalinargues pour 121 m² de logement - Lotissement Communal - Lot 4

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 01503514S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01503514S0006, délivré le 22 janvier 2015 à Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Communal - Lot 4, Chalinargues (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA89P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Chalinargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA89P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Communal - Lot 4

Territoire administratif

Commune
Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURAT (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503514S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communal - Lot 4, Chalinargues (15170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503514S0006, instruit par la commune de Chalinargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalinargues

Autres types d'autorisations à Chalinargues