Permis de construire Locaux N° 01503514S0003

Permis de construire n° 01503514S0003 à Chalinargues pour 39 m² de locaux, Nuits

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 01503514S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503514S0003 a été délivré le 26 juillet 2014, pour un projet situé Nuits.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH11. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalinargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
26/07/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Chalinargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuits

Territoires administratifs

Commune
Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALINARGUES (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503514S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nuits, à Chalinargues (15170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503514S0003, déposé en mairie de Chalinargues.

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