Permis de construire n° 01503313A0004 à Cézens pour 99 m² de locaux, Les Chabasses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 01503313A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01503313A0004, délivré le 23 octobre 2013 à Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chabasses.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cézens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chabasses
Territoires administratifs
- Commune
- Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 034 m² |
| Total | 935 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 935 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZENS (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503313A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |