Permis de construire Locaux N° 01503217S0001

Permis de construire n° 01503217S0001 à Celoux pour 1 016 m² de locaux, Loudiere Basse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01503217S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01503217S0001, délivré le 6 juillet 2017 à Celoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Loudiere Basse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 420 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Celoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loudiere Basse

Territoires administratifs

Commune
Celoux Code postal 15500 Identifiant INSEE 15032
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 578 m²
Total 562 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 562 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 578 m²
Total locaux 562 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELOUX (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503217S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Loudiere Basse, à Celoux (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503217S0001, déposé en mairie de Celoux.

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