Permis de construire Locaux N° 01503016A0001

Permis de construire n° 01503016A0001 à Cayrols pour 560 m² de locaux, Za De L Estancade La Barre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 01503016A0001

Demandeur

SCI BAISSAC - PUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01503016A0001 a été délivré le 20 février 2017 à Cayrols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De L Estancade La Barre. Le projet est porté par SCI BAISSAC - PUECH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayrols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre

Territoires administratifs

Commune
Cayrols Code postal 15290 Identifiant INSEE 15030
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 962 m²
Total 402 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 962 m²
dont Entrepôt 402 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 962 m²
Total locaux 402 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAISSAC - PUECH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444801591
SIRET
44480159100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROUGET - PERS (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503016A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De L Estancade La Barre, à Cayrols (15290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAISSAC - PUECH et accordée le 20 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503016A0001, déposé en mairie de Cayrols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cayrols

Autres types d'autorisations à Cayrols