Déclaration préalable n° 01503015A0005 à Cayrols pour 7 m² de locaux, Rue Du Martinet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier DP n° 01503015A0005
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGALASSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01503015A0005 a été accordée le 17 janvier 2016 à Cayrols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Martinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEGALASSIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B350. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayrols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrols Code postal 15290 Identifiant INSEE 15030
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total locaux | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGALASSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502240
- SIRET
- 21150224000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYROLS (15290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SEGALASSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503015A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |