Permis de construire n° 01502820A0005 à Carlat pour 992 m² de locaux, Embarre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 01502820A0005
Demandeur
GAEC CAMBOURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01502820A0005 a été délivré le 23 février 2021 à Carlat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Embarre. Le dossier a été déposé par GAEC CAMBOURIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C192, C187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embarre
Territoires administratifs
- Commune
- Carlat Code postal 15130 Identifiant INSEE 15028
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 162 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMBOURIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394516009
- SIRET
- 39451600900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARLAT (15130)
Autres dossiers de GAEC CAMBOURIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502820A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |