Permis de construire n° 01502819A0013 à Carlat pour 980 m² de locaux, Loubejac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 01502819A0013
Demandeur
GAEC TROUPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01502819A0013 a été délivré le 24 décembre 2019 à Carlat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loubejac. GAEC TROUPEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A394, A392. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carlat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubejac
Territoires administratifs
- Commune
- Carlat Code postal 15130 Identifiant INSEE 15028
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 630 m² |
| Total | 650 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 650 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TROUPEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829390954
- SIRET
- 82939095400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARLAT (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502819A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |