Permis de construire n° 0150272500005 à Puycapel pour 648 m² de locaux, Rue Des Prades
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0150272500005
Demandeur
COMMUNE DE PUYCAPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150272500005 a été délivré le 16 octobre 2025 à Puycapel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Prades. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYCAPEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB540, AB581, AB214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycapel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puycapel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puycapel Code postal 15340 Identifiant INSEE 15027
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYCAPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086494
- SIRET
- 20008649400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYCAPEL (ANCIENNEMENT CALVINET) (15340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150272500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |