Permis de construire Logement N° 01502623S0002

Permis de construire n° 01502623S0002 à Brezons pour 140 m² de logement, L'estival

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 01502623S0002

Demandeur

EARL HUBERT DELOUSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01502623S0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Brezons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L'estival. Le projet est porté par EARL HUBERT DELOUSTAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C181 C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brezons Code postal 15230 Identifiant INSEE 15026
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 17 m² 140 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 140 m² 17 m² 140 m² -17 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HUBERT DELOUSTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377729595
SIRET
37772959500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1990
Localisation
CEZENS (15230)

Autres dossiers de EARL HUBERT DELOUSTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'estival, à Brezons (15230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HUBERT DELOUSTAL et accordée le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502623S0002, déposé en mairie de Brezons.

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