Permis de construire n° 01502617A0001 à Brezons pour 143 m² de locaux, Pres De Lustrande
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 01502617A0001
Demandeur
EARL DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brezons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502617A0001 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Pres De Lustrande. La demande émane de EARL DES DEUX VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De Lustrande
Territoires administratifs
- Commune
- Brezons Code postal 15230 Identifiant INSEE 15026
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 501 m² |
| Total | 358 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 501 m² |
| Total locaux | 358 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482711579
- SIRET
- 48271157900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREZONS (15230)
Autres dossiers de EARL DES DEUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |