Permis de construire n° 01502524S0002 à Albepierre-Bredons pour 36 m² de locaux, Prat De Bouc - Les Pres Ma
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 01502524S0002
Demandeur
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat De Bouc - Les Pres Ma, le permis de construire n° 01502524S0002 a été délivré le 19 mars 2024 à Albepierre-Bredons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HAUTES TERRES COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albepierre-Bredons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Albepierre-Bredons
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albepierre-Bredons Code postal 15300 Identifiant INSEE 15025
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 36 m² |
| Total | 12 m² | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 12 m² | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTES TERRES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066637
- SIRET
- 20006663700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURAT (15300)
Autres dossiers de HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |