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Permis de construire Locaux N° 01502524S0002

Permis de construire à Albepierre-Bredons pour 36 m² de locaux - Prat De Bouc - Les Pres Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat De Bouc - Les Pres Ma, Albepierre-Bredons (15300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTES TERRES COMMUNAUTE et accordé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502524S0002, instruit par la commune de Albepierre-Bredons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 01502524S0002

Demandeur

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01502524S0002, délivré le 19 mars 2024 à Albepierre-Bredons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prat De Bouc - Les Pres Ma, Albepierre-Bredons (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTES TERRES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albepierre-Bredons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albepierre-Bredons Code postal 15300 Identifiant INSEE 15025
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	24 m²	12 m²	0 m²	12 m²	24 m²	36 m²
Total	12 m²	24 m²	12 m²	0 m²	12 m²	24 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	12 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	12 m²	24 m²	12 m²	12 m²	24 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066637
SIRET: 20006663700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURAT (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01502524S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat De Bouc - Les Pres Ma, Albepierre-Bredons (15300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTES TERRES COMMUNAUTE et accordé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502524S0002, instruit par la commune de Albepierre-Bredons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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