Permis de construire à Boisset pour 3 216 m² de locaux - Rd 64 - Le Bourg Quartier Ouest Tremats
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 01502117A0009
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Cette page présente le permis de construire n° 01502117A0009, délivré le 25 septembre 2017 à Boisset (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 64 - Le Bourg Quartier Ouest Tremats, Boisset (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL322, BL323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ouest Tremats
Territoire administratif
- Commune
- Boisset Code postal 15600 Identifiant INSEE 15021
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
| Total | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320825490
- SIRET
- 32082549000016
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502117A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |