Permis de construire n° 01502117A0009 à Boisset pour 3 216 m² de locaux, Rd 64 - Le Bourg Quartier Ouest Tremats
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 01502117A0009
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisset (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502117A0009 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Rd 64 - Le Bourg Quartier Ouest Tremats. ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 216 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL322, BL323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ouest Tremats
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset Code postal 15600 Identifiant INSEE 15021
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
| Total | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320825490
- SIRET
- 32082549000016
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502117A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |