Permis de construire Locaux N° 01501516M0003

Permis de construire n° 01501516M0003 à Auzers pour 107 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 01501516M0003

Demandeur

COMMUNE DE AUZERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501516M0003, délivré le 23 mars 2017 à Auzers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE AUZERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzers Code postal 15240 Identifiant INSEE 15015
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 270 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 270 m²
Total 382 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Équipements publics 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 101 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUZERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500152
SIRET
21150015200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUZERS (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501516M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Auzers (15240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AUZERS et accordé le 23 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501516M0003, déposé en mairie d'Auzers.

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