Permis de construire Locaux N° 01501418A0019

Permis de construire à Aurillac pour 1 311 m² de locaux - Rue De La Somme Brouzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 01501418A0019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Cette page présente le permis de construire n° 01501418A0019, délivré le 23 juillet 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Somme Brouzac, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² en habitation, 572 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL9, CL135, AZ370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 555 m²

Surface existante avant

2 379 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL9 CL135 AZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brouzac

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 079 m²
Locaux 2 039 m² 572 m² 0 m² 157 m² 0 m² 415 m² 2 454 m²
Total 2 379 m² 1 311 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 154 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 039 m² 572 m² 0 m² 157 m² 0 m² 415 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501418A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Somme Brouzac, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 739 m² d'habitation et 572 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501418A0019, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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