Permis de construire Locaux N° 01501416A0058

Permis de construire n° 01501416A0058 à Aurillac pour 243 m² de locaux, 6 Rue Jean Moulin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01501416A0058

Demandeur

VOLCALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2017 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501416A0058 porte sur un projet situé 6 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par VOLCALIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH132, BH131, BH147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH132 BH131 BH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 867 m²
Total 1 867 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres activités 1 867 m² 0 m² 31 m² 0 m² 243 m² -212 m² 1 655 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 147 m²
dont Entrepôt 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 1 508 m²
Total locaux 1 867 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLCALIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
408643658
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501416A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Moulin, à Aurillac (15000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLCALIA et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0058, déposé en mairie d'Aurillac.

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