Permis de construire Locaux N° 01501416A0051

Permis de construire à Aurillac pour 16 m² de locaux - 1 Boulevard Du Vialenc Bp 639

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 01501416A0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501416A0051, délivré le 3 février 2017 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boulevard Du Vialenc Bp 639, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY43, BY44, BY98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 242 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY43 BY44 BY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 639

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 626 m²
Total 1 610 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 610 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC CEDEX (15006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501416A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Vialenc Bp 639, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0051, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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