Permis de construire Mixte N° 01501415A0037

Permis de construire n° 01501415A0037 à Aurillac pour 1 804 m² de logement et locaux, 7 Rue Jules Ferry

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01501415A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 01501415A0037 a été délivré le 3 mars 2016 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 1 404 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

8 736 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

9 464 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/01/2019
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 8 736 m² 1 404 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 328 m² 9 064 m²
Total 8 736 m² 1 804 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 728 m² 9 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 736 m² 1 404 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 328 m² 9 064 m²
Total locaux 8 736 m² 1 404 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 328 m² 9 064 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501415A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jules Ferry, à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 1 404 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501415A0037, déposé en mairie d'Aurillac.

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